Réunion de la CLE à SAUVIAN le 22 Mai 2017

Posté par groupementfaubourg le 23 mai 2017

Ordre du jour
Rapport N°1:
Compte rendu de la CLE du 8 mars 2017.
Ce document n’appelle pas observation, il est approuvé à l’unanimité.
Rapport N°2;
Examen des avis sur le projet de SAGE Orb Libron.
Le jeudi 15 décembre 2016, la Commission Locale de l’Eau a validé le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (PAGD).
Ce projet a été soumis à l’avis des conseils départementaux, des conseils régionaux des chambres consulaires, des communes, de leur groupements compétents, des établissements publics territoriaux des bassins ainsi que des comités de bassins intéresses.
Avis de l’autorité environnementale;
Elle n’a pas émis d’avis. Juridiquement, cela signifie qu’elle est réputé n’avoir aucune observation à formuler.
Avis du comité d’agrément:
Émet un avis favorable sur le projet de SAGE Orb Libron
Avis des Personnes Publiques Associées:
De la consultation officielle des Personnes Publiques Associés, il apparait une large valisdation du projet AGE Orb Libron.
Seuls 3 personnes publiques ont émis un avis avec remarques
Commune de Pardailhan par son conseil municipal a donné un avis défavorable.
Avis de la Chambre d’Agriculture.
Avis du Comité de Gestion des poissons migrateurs Rhône Méditerranée (COGEPOMI)

En conclusion de ce rapport la Commission Locale sur l’Eau à valider le PAGD et le Règlement du SAGE Orb Libron amendé par le présent rapport.

D’autoriser le Président de la Commission Locale sur l’Eau à solliciter Monsieur le préfet de l’Hérault pour permettre  à l’enquête publique le document ainsi validé

Nous avons terminé la séance par le CONTRAT DE RIVIERE ORB LIBRON;

LANCEMENT DE L’ÉTUDE DU PROCHAIN CONTRAT DE RIVIERE;

LATORRE Michel

Du Collège des usagers de la CLE et du SAGE  pour le Groupement du Faubourg

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